Rapports publics pays par pays
Atkore Inc. s'engage à faire preuve de transparence dans ses déclarations fiscales et à respecter ses obligations en matière de conformité fiscale. Le rapport sur les renseignements fiscaux, également appelé « Rapport public pays par pays », du Groupe Atkore a été élaboré conformément à la directive (UE) 2021/2101 relative à la publication d’informations en matière d’impôt sur les sociétés par certaines entreprises et succursales, transposée dans le droit belge par la loi du 8 janvier 2024 et mise en œuvre par l’arrêté royal du 18 juin 2024.
Atkore a déposé le rapport auprès de la Banque nationale de Belgique en se conformant à la taxonomie et les directives techniques émises par la Banque nationale de Belgique. Conformément à l'article 3:36/1, paragraphe 3, 2° du Code des sociétés et des associations de Belgique, Atkore a appliqué sur ce site l'exemption de publication séparée du rapport.
Le rapport contient les informations requises en vertu des règles applicables en matière de déclaration publique pays par pays, y compris certains indicateurs financiers et fiscaux présentés par juridiction. Certains de ces indicateurs peuvent différer des mesures financières établies conformément aux principes comptables généralement admis aux États-Unis, ou ne pas être directement comparables à celles-ci. Les investisseurs et autres utilisateurs ne doivent pas considérer ces indicateurs non conformes aux normes GAAP isolément ni comme des substituts aux états financiers consolidés, aux résultats d'exploitation, aux flux de trésorerie ou à d'autres indicateurs d'Atkore établis conformément aux normes US GAAP.
Le rapport peut également être consulté via l’outil de consultation publique de la Banque nationale de Belgique en utilisant les informations suivantes :
- Nom de l'entité déclarante : Verkogan NV et Vergokan International NV